Travaux de toiture : quelles sont les démarches administratives indispensables?

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En effet, certaines formalités restent obligatoires en fonction de la nature de vos travaux de toiture. Pour vous aider à identifier les démarches administratives qui s’imposent, pensez à faire appel à une entreprise de couverture. De plus, le savoir-faire de ces experts vous permettra de bénéficier des meilleures compétences pour garantir le respect des normes lors de l’exécution des tâches. Concrètement, il y a des types de chantiers comme le nettoyage de vos revêtements par exemple qui ne requiert aucun processus légal en amont, avant son lancement. Tandis qu’un projet de réfection tel un changement d’aspect peut nécessiter l’obtention d’une autorisation préalable ou d’un permis de construire, selon le cas.

La déclaration préalable des travaux

Dans la pratique, cette démarche n’est pas nécessaire s’il s’agit d’un remplacement à l’identique de votre toiture. Cependant, elle devient incontournable dans les autres cas. Pour ce faire, il est conseillé de vous référer auprès d’un professionnel, afin de connaître dans quel contexte une déclaration préalable des travaux s’impose.

Cette formalité reste effectivement valable si vous prévoyez de changer l’aspect extérieur de votre charpente. A savoir :

  • Installation de nouveaux revêtements en remplacement de ceux qui ne sont plus récupérables,
  • Ajout d’une fenêtre de toit,
  • Rectification de l’inclinaison de votre pente…

Cette disposition s’applique notamment si votre projet se porte sur la réfection de votre structure, en vue d’un aménagement de surface habitable supplémentaire. Dans cette optique, les interventions se caractérisent généralement par l’ajout d’un étage ou la surélévation de votre charpente. Toutefois, il est important de noter qu’au-delà d’une surface au plancher supérieure à 20 m², vous devez plutôt demander un permis de construire.

Le permis de construire

Ces différents documents sont établis, afin de valider la conformité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur. A savoir :

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) définissant les procédures au niveau de votre localité.
  • Plan d’Occupation des Sols (POS),
  • Règlement Nation d’Urbanisme (RNU) stipulant les dispositifs à prendre en considération au niveau national. En effet, s’il n’y a pas d’instructions spécifiques de la part des autorités compétentes dans votre région, c’est ce cadre légal qui s’applique.

Pour rappel, le permis de construire n’est pas obligatoire si votre projet de création de nouvelles espaces ne dépasse pas une surface au plancher de 20 m². Cette mesure n’est pas également requise si votre propriété se trouve dans une localité qui dispose d’un PLU ou d’une POS, à condition de remplir les critères ci-après :

  • Surface au plancher entre 20 et 40 m²,
  • Dimension totale n’excédant pas 150 m — après la réalisation des travaux. Le cas échéant, il est bon de noter que l’intervention d’un architecte devient indispensable.

Autrement, l’obtention de cette autorisation est impérative avant de pouvoir lancer votre chantier. C’est également incontournable, si votre projet concerne des opérations comprenant la modification de l’une des composantes suivantes :

  • Structure porteuse de votre maison,
  • Façade.

Pour conclure, certains types de travaux de toiture ne peuvent se faire si vous ne disposez pas des agréments indispensables. Il s’agit de la déclaration préalable ou d’un permis de construire, selon la nature des interventions qui s’imposent, d’après le diagnostic de votre prestataire. En effet, il est plus que recommandé de faire appel à une entreprise de couverture pour assurer le bon déroulement de votre chantier.