Lorsqu’un artisan souhaite créer une entreprise, l’une des formalités incontournables est de souscrire à une assurance. C’est essentiel pour protéger son activité des éventuels risques du quotidien. Certaines garanties sont obligatoires et d’autres sont facultatives. Cet article fait le point sur l’assurance décennale artisan.
Qu’est-ce que l’assurance décennale artisan?
Selon le code civil, tout constructeur effectuant des travaux de construction ou de rénovation est tenu de souscrire un contrat d’assurance décennale. Toute personne, physique ou morale, ayant conclu avec un maître d’ouvrage un contrat de louage d’ouvrage, est considérée comme constructeur. Les artisans ne dérogent pas à la règle. En conséquence, ils sont dans l’obligation de souscrire une assurance décennale artisan. Celle-ci permet aux artisans d’être couverts en cas de dommages sur les travaux entretenus. Il s’agit d’un dispositif de protection contre les sinistres. Comme l’indique son nom, il est valable pour une durée de 10 ans à compter de la date de livraison du chantier.
Tous les clients exigent une assurance décennale artisan avant tout début de chantier. Aucun travail de construction ou de rénovation ne pourra commencer tant que l’artisan ne remet pas une attestation de garantie. C’est donc essentiel pour trouver des chantiers. Par contre, les risques encourus par ceux qui n’en détiennent pas sont doubles. D’une part, du côté du client, s’il est prouvé que le sinistre est dû aux travaux du constructeur, il est de sa responsabilité de rembourser celui-là pour l’intégralité des dégâts causés. Cela implique un risque financier relativement élevé, d’autant plus que la garantie décennale ne prend en compte que les gros travaux. D’autre part, au niveau de la loi, les artisans concernés peuvent encourir une amende allant jusqu’à 75 000 € avec une peine de prison de 6 mois.
Que comporte cette garantie?
L’assurance décennale artisan comporte trois secteurs de garantie. Premièrement, elle couvre les dommages qui peuvent survenir au cours de la durée des travaux. Cela peut concerner les incendies, une détérioration de matériel ou encore des chutes de poutre sur un chantier. Mais vise aussi tous les risques extérieurs notamment les risques météorologiques comme les cyclones ou la foudre. Cette assurance est donc très utile si le chantier se trouve dans une zone particulièrement sensible à ce type de catastrophe.
Deuxièmement, l’assurance décennale artisan comprend une protection juridique permettant aux artisans de faire face aux litiges. Le cas échéant, la garantie se déclenche pour mettre en place les expertises nécessaires afin d’établir les causes des dommages. Elle sert donc à garantir les vices de construction. Elle couvre la réparation et l’indemnisation si besoin sans que les constructeurs n’en soient véritablement touchés dans leurs professions ou leurs biens privés. Enfin, cette garantie peut comporter la responsabilité civile professionnelle. Elle peut ainsi être engagée en cas de dommages physiques pour subvenir aux besoins de soins occasionnés par les dégâts. Bref, l’assurance décennale artisan est indispensable, non pas pour rassurer le client, mais plutôt pour protéger les artisans des risques inhérents à l’exercice de leur métier. De ce fait, il est très important de souscrire une telle garantie en faisant appel à un courtier assurance décennale artisan.
