Le permis de construire est un acte administratif permettant de s’assurer qu’un projet est conforme à la règlementation d’urbanisme en vigueur dans la commune où il est implanté. Comme vous le savez peut-être déjà, en pleine rénovation ou extension… Vous vous demandez s’il vous faut un sacré permis de construire, nous mettons fin à vos doutes !
Quels travaux nécessitent un permis de construire ?
Si la déclaration préalable de travaux est insuffisante, vous devrez demander un permis de construire maison. Les travaux concernés par les permis de construire comprennent :
- Une nouvelle maison sur un terrain nu
- Agrandissement pour créer une surface au sol ou supérieure à 40 m²
Remarque : Dans les zones urbaines soumises à des plans locaux d’urbanisme ou à des plans d’urbanisme, l’extension ne doit pas dépasser 20 m²
Aménagement d’annexes extérieures (abris de jardin, dépendances…) avec création d’embases ou d’embases supérieures à 20 m².
Construction d’une piscine d’une superficie d’au moins 100m².
Travaux ne nécessitant pas de permis d’urbanisme
Les petits travaux ne nécessitent pas de permis de construire:
- Bâtiments n’excédant pas 20m²
- Travaux dans des bâtiments existants n’excédant pas 40m²
- construire un mur de plus de 2 mètres
- Construction de piscines de moins de 100m²
- Construction qui ne change pas l’apparence de la structure
Les différences entre permis de construire et déclaration préalable
Certains travaux nécessitent une demande d’urbanisme et d’autres nécessitent une déclaration préalable de travaux. Quelle est la différence ? Dans les deux cas, ces documents administratifs permettent aux mairies de vérifier si un projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme établies.
Les Règles du déclaration préalable et permis de construire:
La différence entre la déclaration préalable et un permis de construire est principalement due à la zone en cours de construction.
Une déclaration préalable est un permis d’urbanisme requis pour des travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Suffisant pour les petits travaux de construction ou de rénovation tels que :
- Extension de bâtiment existant,
- Changez le look de votre maison
- Changement de couleur de façade, remplacement de fenêtre,
- Bâtiments neufs d’une surface totale inférieure à 20 m2,
- construction d’espaces extérieurs inférieurs à 20 m², tels que terrasses, carports, abris de jardin ;
- Construction de piscines de 10m² à 100m².
Un permis de construire est requis pour les gros travaux tels que :
- nouveau bâtiment dans la friche,
- création de surfaces de base pour l’expansion, par exemple des surfaces de base de plus de 20 m²,
- Une installation extérieure d’une surface au sol supérieure à 20m². B. Carports, dépendances, etc.
- Un travail qui vise à changer la destination du bâtiment d’un magasin à une résidence en changeant la structure et la façade.
D’autre part, la différence entre l’avis de construction précédent et le permis de construire réside également dans le temps d’instruction à la mairie.
En cas de préavis d’embauche, le délai d’orientation est de 30 jours en mairie,
Pour les permis de construire, il faut compter au moins deux mois.
La date limite pour obtenir un permis
Le délai de traitement des permis de construction est de 2 à 3 mois, selon le projet et l’emplacement. Les avis concernant les détails du projet seront affichés à l’hôtel de ville dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier. Si la période de préavis légal est passée et que vous n’avez pas eu de nouvelles de la mairie, vous pouvez considérer cela comme une approbation tacite. Mais avant de commencer les travaux, demandez confirmation à la mairie !Le permis de construire est valable trois ans et peut être prolongé deux fois d’un an chacun. Par conséquent, le permis d’entreprise de construction est valable pour une durée maximale de 5 ans.
