Installation de fenêtre de toit et Velux : Ce qu’en dit la loi

La pose d’un Velux permet d’améliorer la luminosité dans nos combles aménagés. Outre son côté esthétique, ce dispositif vient également renforcer les performances thermiques de l’habitat. Bien que vous soyez tentées d’en installer un sur votre toiture, pensez à vous renseigner sur les règlementations régissant cette opération. En effet, la pose de Velux est une activité très encadrée par la loi. À côté des démarches administratives, certaines règles relatives au maintien d’une bonne relation de voisinage sont à observer. Justement, nous en parlons dans cet article.

Pose de Velux ou fenêtre de toit : faut-il une autorisation préalable ? 

Lorsqu’on souhaite entreprendre des travaux de construction, la question de démarche administrative se pose généralement. C’est également le cas lors des projets d’installation de Velux ou fenêtre de toit. 

En effet, cette activité implique la modification de l’aspect extérieur de la maison concernée. Avant d’entamer la moindre chose, il importe donc de se renseigner sur les exigences du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan d’Occupation du Sol (POS)  de la région où elle est construite. Dans le but de conserver l’harmonie et l’identité d’une région, ce document peut interdire la mise en place d’un tel dispositif. En outre, une déclaration préalable des travaux ou un permis de construire, selon les cas, pourrait être nécessaire. 

En général, l’installation d’un Velux devra être précédée du dépôt de la déclaration préalable des travaux auprès de la mairie. Néanmoins, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire si le bâtiment en question est implanté dans une zone protégée ou a été classifié monument historique. Un tel document est également indispensable si les travaux impliquent la création d’un espace supérieur à 20 m². 

En revanche, sachez que la démarche administrative à suivre peut être différente d’une localité à une autre. Ainsi, nous vous encourageons à vous renseigner auprès du service d’Urbanisme de votre mairie. Vous pouvez également contacter cette entreprise de couverture dans le 80 pour vous accompagner dans l’accomplissement de celle-ci. 

Pose de Velux : Quid des règles de voisinage ? 

Le Code civil est la loi de référence quant à l’installation et au choix de l’emplacement d’un Velux sur la toiture. Il s’agit en l’occurrence de ses articles 675 et suivants. Avant d’entamer les travaux, prenez donc le soin de voir les recommandations de ce texte. 

En effet, l’installation d’une ouverture sur la toiture ne doit en aucun cas constituer une gêne pour le voisinage. De ce fait, le Code civil a établi des distances règlementaires qu’il faut nécessairement observer. 

Par conséquent, si le Velux offre une vue droite ou une vision directe sur la propriété voisine, une distance de 1,90m devra être établie entre l’extérieur de la fenêtre et les limites de cette dernière. En revanche, pour une vue non directe, c’est-à-dire une vision oblique, cette distance est de 0,60m. Par ailleurs, aucune distance règlementaire n’est à observer si le Velux n’offre aucune vue sur le voisinage. C’est notamment le cas lorsque vous prévoyez la mise en place d’un Velux sur une maison se situant au milieu d’un vaste terrain. Néanmoins, la lumière doit être installée à 2,60m au-dessus du plancher pour le rez-de-chaussée  et à 1,90m du sol pour le premier étage si la fenêtre de toit est opaque. 

En conclusion, la pose d’un Velux est soumise à une règlementation stricte. À côté des différentes démarches administratives obligatoires, cette activité devra être entreprise dans le respect des prescriptions des articles 675 et suivants du Code civil. En effet, pour le maintien d’une bonne relation de voisinage, cette loi a établi des distances règlementaires à respecter entre l’extérieur de la fenêtre et la limite de la propriété voisine. Pour vous épargner la lecture intégrale de ce texte volumineux, pensez à engager un professionnel en travaux de toiture qui est au fait de ces normes. 

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